Certificat d'urbanisme Permis modificatif En savoir plus Publicité Déclaration préalable PC maison individuelle Permis d'aménagerDocuments à télécharger
Vice Président chargé de l'Assainissement, de l'Urbanisme et de l'habitat : Michel GRELLETY
URBANISME
Membres de la commission WAGNER Stéphane LEYNAERT Yves CABRILLAC Corinne MANEIN Jean JOFFRE Gabrielle FRADON Dominique GALLET Gérard MOTARD Gilles CHEVREUX Maria LIEBEAU Sylvie DILLON Jean Louis CHADOURNE Philippe PEYROUNY Ghislaine MASSOUBRE Yves BESSE Christian NOYER Jean-Luc
Les travaux de la commission
Commission du 03/12/09 Commission du 30/04/09 commission du 03/12/09Depuis le 1 avril 2007, la Communauté de Communes exerce la compétence: Droit du sol. Ainsi tous les documents d'urbanisme sont délivrés par le service urbanisme de la Communauté. La communauté a voulu par ce biais que le service urbanisme soit un vrai service public de proximité
Assainissement Urbanisme CLSHCommunauté de Communes du Pays Vernois 7 route de Périgueux 24380 Vergt Tél: 05 53 54 35 95 Télécopie: 05 53 54 37 23 Mail:
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