Certificat d'urbanisme Permis modificatif En savoir plus Publicité TEXTE registre PLUI Déclaration préalable PC maison individuelle Permis d'aménagerDocuments à télécharger
URBANISME
Depuis le 1 avril 2007, la Communauté de Communes exerce la compétence: Droit du sol. Ainsi tous les documents d'urbanisme sont délivrés par le service urbanisme de la Communauté. La communauté a voulu par ce biais que le service urbanisme soit un vrai service public de proximité
Commission du 06/05/2010 Commission du 17/06/2010Les travaux de la commission
Membres de la commission WAGNER Stéphane LEYNAERT Yves CABRILLAC Corinne MANEIN Jean JOFFRE Gabrielle FRADON Dominique GALLET Gérard MOTARD Gilles CHEVREUX Maria LIEBEAU Sylvie DILLON Jean Louis CHADOURNE Philippe PEYROUNY Ghislaine MASSOUBRE Yves BESSE Christian NOYER Jean-Luc
Vice Président chargé de l'Assainissement, de l'Urbanisme et de l'habitat : Michel GRELLETY
COMMUNAUTE de COMMUNES du PAYS VERNOIS
cc.paysvernois@wanadoo.fr Syndicats Aide à la personne DFCI Plan d'eau de Neufonds Transports scolaires Agritourisme Environnement Voirie Administration Communication Economie Accueil Finances Ecoles Economie Syndicats Aide à la personne DFCI Plan d'eau de Neufonds Transports scolairesCommunauté de Communes du Pays Vernois 7 route de Périgueux 24380 Vergt Tél: 05 53 54 35 95 Télécopie: 05 53 54 37 23
Assainissement Urbanisme Loisirs et périscolaire Assainissement Urbanisme Loisirs et périscolaire Administration Communication Agritourisme Environnement Voirie Accueil Finances Ecoles