Certificat d'urbanisme Permis modificatif Déclaration préalable PC maison individuelle Permis d'aménagerURBANISME
Commission du 17/06/2010Vice Président chargé de l'Assainissement, de l'Urbanisme et de l'habitat : Michel GRELLETY
Les travaux de la commission
Commission du 06/05/2010 PLUi DIAGNOSTIQUEDocuments à télécharger
A CONSULTER Commission du 15/11/ 2010Membres de la commission WAGNER Stéphane LEYNAERT Yves CABRILLAC Corinne MANEIN Jean JOFFRE Gabrielle FRADON Dominique GALLET Gérard MOTARD Gilles CHEVREUX Maria LIEBEAU Sylvie DILLON Jean Louis CHADOURNE Philippe PEYROUNY Ghislaine MASSOUBRE Yves BESSE Christian NOYER Jean-Luc
Depuis le 1 avril 2007, la Communauté de Communes exerce la compétence: Droit du sol. Ainsi tous les documents d'urbanisme sont délivrés par le service urbanisme de la Communauté. La communauté a voulu par ce biais que le service urbanisme soit un vrai service public de proximité
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Les Communes
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